Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04751
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/04751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 24/04751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM373 SCI LOCABEL C/ [V] [M] S.A.S. STARK Société [F] 13 Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à :
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ca other ca_paris n° 24/04751
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/04751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° 13 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBY Décision d
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ca other ca_versailles n° 24/04751
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/04751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRÊT N°98 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/04751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIG AFFAIRE : S.A.S. PHH1 C/ [T] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribuna
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ca other ca_aix_provence n° 24/04751
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/04751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM373 SCI LOCABEL C/ [W] [T] Société LILI 13 Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à : Me Maud DAVAL-GU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04751
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04751 - N° Portalis
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