Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04762
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 24/04762
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 84 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2024 - Jug
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ca other ca_versailles n° 24/04762
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVJ2 AFFAIRE : [I] [D] C/ Société [13] [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04762
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04762
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2024-Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04762
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04762 - N° Portalis
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