Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04774
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/04774
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04774 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/04774
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/04774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/04774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4B2 [E] [R] C/ [P] [P] [Q] [I] [C] [R] Société ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 24/04774
CA Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/04774
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 3 N° RG 24/04774 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDOT M. [P] [S] C/ S.E.L.A.S. GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04774
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04774 - N° Portalis
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