Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04802
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/04802
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 215 N° RG 24/04802 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWA (Réf 1ère instance : 2024000437) S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. HUNAULT TRAITEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04802
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04802
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04802 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNQ ORDONNANCE N°24-71 APPELANTE : La Copropriété du [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [R], syndic bénévole, domicilié en cet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04802
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04802 - N° Portalis
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