Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04812
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/04812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-1 N°2024 /M097 N° RG 24/04812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. FAUT QU'CA BRILLE, demeurant [Adresse 3] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04812
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/04812
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04812 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2024 Date de la saisine : 20 Août 2024 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04812
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04812 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04812
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/04812
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 212 N° RG 24/04812 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOF [B] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN D
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