Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04825
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 24/04825
N° RG 24/04825 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PXB2 Décision du Juge des contentieux de la protection de TREVOUX en référé du 08 avril 2024 RG : 12 23-11 [F] C/ S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_douai n° 24/04825
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 24/04825 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2AG Ordonnance (N° 20/00336) de référé rendue le 16 décembre 2020 par le président
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ca other ca_versailles n° 24/04825
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOB AFFAIRE : [G] [N] [X] [O] ÉPOUSE [N] C/ [S] [L] [C] [E] ÉPOUSE [L] Décision déférée à la cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04825
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04825 - N° Portalis
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