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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04878 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04878

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/04878

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-2 ARRET N° 332 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTK AFFAIRE : [Y] [W] C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2019 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69269b7b77bf00d0f5e8a435
  • ca other ca_versailles n° 24/04878

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/04878

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°19 N° RG 24/04878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTK AFFAIRE : [Y] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2,

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a4c1e10089dc654731
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04878

    CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/04878

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [K] [H] c/ Association LES PAPILLONS BLANCS ------------------------ N° RG 24/04878 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76X ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 681d8debadb49bd0cf456683
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04878

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/04878

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/04878 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEDX S.C. KERFADECH C/ M. [R], [A], [C] [F] Mme [L], [W], [X] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne HELIAS ccc le: Me Laurent LIAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bcd8ceca1cd70192e0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04878

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04878 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894add8ceca1cd70191da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04878

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04878

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCNV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c763ff41080008afbb1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1