Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04895
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04895 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMT3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/04895
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUZ AFFAIRE : SCI [Localité 3]-ECO ILOT DE L'EGLISE C/ S.A.S. SODIGARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04895
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04895 - N° Portalis
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