Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/04984
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/04984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZY CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 4 juillet 2024 du conseil de l'Ordre des avocats de Montpellier N° 24-0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04984
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04984 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04984
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/04984
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/04984 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE7D M. [W] [C] [G] C/ Association FONDATION MASSE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04984
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/04984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/04984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV23 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. Public
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles