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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04989 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04989

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04989

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04989 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHS [R] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2024-014421 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1875b6604a26aae896d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04989

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04989

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 68 Rôle N° RG 24/04989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZK [V] [P] C/ S.C.I. GAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d9d987368212826802
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04989

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04989 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f9d9b5cc5d4430a18a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1