Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05016
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/05016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/413 Rôle N° RG 24/05016 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45N [R] [V] C/ S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR-FAIRE, REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ FRANCE TITRISATION, SOC
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ca designation ca_bordeaux n° 24/05016
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05016 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAJP [Y] [R] [M] c/ S.A.R.L. EGB DE AZEVEDO Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE R
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ca other ca_paris n° 24/05016
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/05016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC37 Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 24/05016
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05016 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV4Q AFFAIRE : [U] [B] C/ Société [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2024 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05016
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05016 - N° Portalis
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