Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05024
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/05024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/571 Rôle N° RG 24/05024 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM46C S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [P], [V] [H] [U], [F], [B] [M] EPOUSE [H] Copie exécu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05024
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05024 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles