Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05069
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAQJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2024 -Conseil
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/05069
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/05069
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assu
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05069
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/05069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 24/05069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5D4 [D] [R] C/ Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05069
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05069 - N° Portalis
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