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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05074 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05074

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/05074

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°265 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05074 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAJ AFFAIRE : [C] [J] C/ S.C.I. FONCIERE RU 01/2010 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c438502ba1fdff90a5b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05074

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/284 Rôle N° RG 24/05074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EH S.A.S. DAVID NAUTIC C/ [K] [H] S.A.R.L. H2C GROUPE S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fb9717a7923fdf4713
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05074

    CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/05074

    RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67 N° RG 24/05074 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHF M. [W] [T] C/ S.A.S.U. GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE Sur appel du jugement du CPH d'[Localité 5] du 05/11/2015 RG : F14/00511 Sur renvoi de cassation : Pérem

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275fe1f7ba53131fafdf3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05074

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/05074

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 juillet 2024 Date de saisine : 20 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b932b10ab0632f704a08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05074

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05074 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1