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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05075

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M17 N° RG 24/05075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfe2b128a299768575c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05075

    CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05075 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba85f3199953c56f25fb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05075

    CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05075

    N° RG 24/05075 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXUW Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d7bae416577477d98a8

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