Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05075
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M17 N° RG 24/05075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05075
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05075 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05075
CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05075
N° RG 24/05075 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXUW Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER,
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