Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05106
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05106 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05106
CA Lyon, 23 juin 2024, RG 24/05106
N° RG 24/05106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWY Nom du ressortissant : [Y] [K] Alias [P] [O] [Y] [K] C/ PRÉFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05106
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/05106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05106 Ordonnance n° 2024/M131 Mme [U] [P] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [W] [P] Représentant : Me Maud DAVAL
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