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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05141 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05141

    CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/05141

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°52 N° RG 24/05141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFNS M. [H] [C] C/ S.A.S. GEMY [Localité 5] Jugement du CPH de [Localité 5] du 11/12/2017 - RG : F16/00173 Interprète l'arrêt N°42 du 28/01/2022 Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0010126e434f8e04c60ac
  • ca other ca_douai n° 24/05141

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/05141

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 28 novembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/05141 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BO Affaire : Ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état, chambre 1, section 1, du 19 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03149 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f355a4182d3b1e8f110
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05141

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05141 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa7bad12646a0ddf2d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1