Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05156
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 246 N° RG 24/05156 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KH Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.A.S. GAMBETTA 16 Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05156
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05156 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05156
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05156
N° RG 24/05156 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2Q Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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