Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05156

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05156

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 246 N° RG 24/05156 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KH Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.A.S. GAMBETTA 16 Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d8a8cdc6046d473193fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05156

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05156 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3646646478e465b3dc8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05156

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05156

    N° RG 24/05156 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2Q Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b56430c94f3afa8284

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles