Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05160
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFG Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 24/05160
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/05160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 août 2024 Date de saisine : 23 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05160
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05160 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05160
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/05160
N° RG 24/05160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX3A Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 23 avril 2024 RG : 11.23.0383 CONSORTS [C] C/ [26] CHEZ [24] [23] [19] CHEZ [27] [22] CHEZ [18] [15] CHEZ [25] [17] [28] [16] RÉPUBLIQUE F
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