Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05224
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/05224
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024 - tribun
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ca other ca_montpellier n° 24/05224
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/05224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05224 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Linda AOUAR de la SELASU AOUAR AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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ca other ca_aix_provence n° 24/05224
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/382 Rôle N° RG 24/05224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RL [6] C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24 juin 2025 à : - [6] - Me Renaud THOMAS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05224
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/05224
N° RG 24/05224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7W Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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