Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05227
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05227
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 9 N° RG 24/05227 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGAE M. [H] [S] C/ Me [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05227
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/05227
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/05227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDNH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05227
CA Versailles, 8 août 2024, RG 24/05227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWHP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE D'EURE ET LOIR ARS DU CENTRE
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