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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05254

    CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/05254

    4ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 24/05254 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKE (Réf 1ère instance : 2023F00160) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b56cdc6046d4726d549
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05254

    CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/05254

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [L] C/ S.A.S. EVV ------------------------ F N° RG 24/05254 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRZ ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67948301c6ca88188aff6a70
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05254

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05254 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8a63ebc7ce989dad0b

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