Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05265
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/05265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UV Ordonnance n° 2025 / M28 Monsieur [B] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004387 du 15/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnel
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ca other ca_lyon n° 24/05265
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/05265
N° RG 24/05265 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYCX Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de TREVOUX du 16 mai 2024 Surendettement RG : 11-24-88 [Y] C/ [22] SIP [Localité 30] 01 BOURSORAMA CHEZ [31] M. [R] [D] [23] [17] TRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05265
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05265 - N° Portali
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