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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05265

    CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/05265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UV Ordonnance n° 2025 / M28 Monsieur [B] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004387 du 15/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3d805b7378c3f0c538c
  • ca other ca_lyon n° 24/05265

    CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/05265

    N° RG 24/05265 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYCX Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de TREVOUX du 16 mai 2024 Surendettement RG : 11-24-88 [Y] C/ [22] SIP [Localité 30] 01 BOURSORAMA CHEZ [31] M. [R] [D] [23] [17] TRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bae2f25437b69df75b66
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05265

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05265 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ee5c4c14c75434b7637

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