Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05332
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05332
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** DÉFÉRÉ MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VX Jugement (N° 22/07676) rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_bordeaux n° 24/05332
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/05332
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05332 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBYY [F] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/001359 du 28/01/2025 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_paris n° 24/05332
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/05332
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDWH Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05332
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05332 - N° Portali
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