Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05335
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/05335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 AVRIL 2026 N°2026/138 Rôle N° RG 24/05335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM534 [O] [Z] C/ CPAM DE L'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Amel
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ca other ca_lyon n° 24/05335
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/05335
N° RG 24/05335 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIQ Décision du Tribunal de commerce de Lyon en référé du 29 mai 2024 RG : 2024r00732 S.A.S. CASTALIE C/ S.A.S.. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05335
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05335 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05335
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/05335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBMF S
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