Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05341
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/05341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWOV AFFAIRE : [U] [I] C/ [N] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2024 par
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ca other ca_aix_provence n° 24/05341
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/05341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/457 Rôle N° RG 24/05341 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54K [H] [X] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Nicolas
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ca other ca_rennes n° 24/05341
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/05341
5ème Chambre ORDONNANCE N°101 N° RG 24/05341 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG47 M. [P] [M] C/ M. [W] [C] Mme [R] [J] Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05341
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05341 - N° Portali
Raccourcis
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