Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05361
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05361 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05361
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/05361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWR2 AFFAIRE : Société CGL HUNGARY EU INVESTMENT MANAGEMENT KFT C/ [P] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05361
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/05361
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56K Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/ M171 Affaire : S.A.R.L. AGENCE A. MATHIEU IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [L], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05361
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/05361
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZC Décisions d
Raccourcis
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