Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05386
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/05386
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.S. ELIGE C/ Monsieur [Y] [C] -------------------------- N° RG 24/05386 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB7F -------------------------- DU 28 AVRIL 2026 --------------------------
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ca other ca_douai n° 24/05386
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V33B Ordonnance (N° 23/01251) rendue le 31 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05386
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/05386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/05386 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNTD ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. BANUN Z prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représ
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ca other ca_paris n° 24/05386
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05386
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3G Décision déférée à la Cour : SUR LA REQUETE EN DEFERE EN DA
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ca other ca_paris n° 24/05386
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05386 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05386
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/05386
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°32 N° RG 24/05386 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGW Mme [D] [P] ÉPOUSE [C] M. [J] [C] ÉPOUSE [F] C/ Mme [E] [W] M. [T] [W] S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie BELLENGER (bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05386
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/05386
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [E], représentée par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 c/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05386
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05386
N° RG 24/05386 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYL6 Nom du ressortissant : [L] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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