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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05424 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05424

    CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 24/05424

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 N° RG 24/05424 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCCD S.A.R.L. I.BOAT c/ S.E.L.A.R.L. ARVA S.C.P. SILVESTRI BAUJET Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 684910eeac0047e2f424c7b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05424

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05424 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fbeb83a528901d32c9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1