Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05426
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/05426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AR Jugement (N° 22/01797) rendu le 17 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05426
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05426 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05426
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05426 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWV5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [B] Me LUNEAU MGEN [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05426
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05426
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD55 Décision défér
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