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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05440 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05440

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05440

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNW4 Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ca2dc9e6b62770a95f
  • ca other ca_lyon n° 24/05440

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/05440

    N° RG 24/05440 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYP2 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 25 janvier 2022 2021j890 S.A.S.U. MISTER BURGER C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5198533a77d595940e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05440

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05440 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67456440558738a4fcd8b531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1