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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05463

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/05463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IZ Ordonnance n° 2025/M184 Monsieur [T] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003008 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025db1
  • ca other ca_montpellier n° 24/05463

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/05463

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05463 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYR ORDONNANCE N°2025-20 APPELANT : M. [P] [V] [Adresse 7] Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c919a9834ffd825fbdf
  • ca other ca_paris n° 24/05463

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05463

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCZM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 septembre 2024 Date de saisine : 02 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af866129746fdd69cbd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05463

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05463 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643e558738a4fcd8b505
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05463

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05463

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c6eee23a0a3f11d6f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1