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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05509 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05509

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/05509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MR [C] [L] C/ S.A.S. SMART CIC GLOBAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Romain CHERFILS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196e6cff766e94e38a2e
  • ca other ca_lyon n° 24/05509

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/05509

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/05509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PYVP [M] [R] C/ S.A. [9] CPAM DU PUY DE DOME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 26 Janvier 2023 RG : A21-16.345 Cour d'appel de RIOM du 09 Mars 2021 Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003289e3791c54af7eca0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05509

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05509 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b74d8b82c60b5444b942

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1