Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05513
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/05513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05513 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCIS [G] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632024017153 du 16/01/2025 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_aix_provence n° 24/05513
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/285 Rôle N° RG 24/05513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NC [A] [N] [J] [P] [PH] [U] [S] [X] Association [Localité 30] LAWN TENNIS CLUS C/ [R] [H] [G] [D] [A] [LZ] [IR] [Z] [E] [TP] S.E.L.A.
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ca other ca_paris n° 24/05513
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05513 - N° Porta
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