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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05518 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/05518

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 24/05518

    N° RG 24/05518 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWB Décision du tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 30 avril 2024 RG : 23/01765 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mars 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38899cdc6046d47dccb7b
  • ca other ca_rennes n° 24/05518

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05518

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05518 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7O Mme [L] [F] épouse [X] C/ M. [P] [I] [H] Mme [Z] [O] [W] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9333ba2a0444ad5ca94
  • ca other ca_paris n° 24/05518

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05518 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807577023f0a939377f71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1