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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05523 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05523

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05523

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/05523 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4W CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 septembre 2024 du Batonnier de l'Ordre des avocats de Montpellier n° 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e440f45ed4199479ac5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05523

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05523 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807577023f0a939377f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1