Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05531
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/05531
N° RG 24/05531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYW3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 28 juin 2024 RG : 2024f1760 S.A.S.U. LE FLORIAN C/ Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Entreprises de [Localité 15] S.E.L.A.R.L. [P] [S]
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ca other ca_paris n° 24/05531
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05531
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/05531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 24 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/05531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2024 -Cour d'Appe
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