Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05547
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05547
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LS Jugement (N° 1124000139) rendu le 6 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_versailles n° 24/05547
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/05547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW52 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée la SA FINANCO C/ [H] [U] Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/05547
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/05547
2ème Chambre ARRÊT N° 242 N° RG 24/05547 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIE4 (Réf 1ère instance : 24/00170) M. [Y] [G] C/ M. [S] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca other ca_lyon n° 24/05547
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/05547
N° R.G. Cour : N° RG 24/05547 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYYE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEUR : M
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ca other ca_paris n° 24/05547
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05547 - N° Po
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