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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05553

    CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/05553

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05553 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6O Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69427b9f61c46255e175e619
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05553

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05553

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6Q3 S.A.S. TIP TOP COIFFURE C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [E] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71688d5c08d4a262e63a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05553

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05553 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bff851f49618154f3f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1