Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05574
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/05574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/05574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6TN [U] [R] épouse [N] C/ DEPARTEMENT DU VAR MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Madam
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ca other ca_lyon n° 24/05574
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/05574
N° RG 24/05574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZY Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 15] du 20 juin 2024 RG : 22/00179 [L] [L] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026
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ca other ca_paris n° 24/05574
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKU Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/05574
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05574 - N° Portal
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