Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05579
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05579
N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2C Décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 avril 2024 RG : 23/01437 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 24/05579
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 24/05579
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05579
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°373 N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VINA (Réf 1ère instance : 2023003957) Organisme [Localité 9] [8] C/ S.A.S. [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me AM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05579
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05579 - N° Portali
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