Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05584
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05584 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAL Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_bordeaux n° 24/05584
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 24/05584
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [R] [G] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-PERIGORD --------------------- N° RG 24/05584 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCP3 --------------------- DU 09 MAI 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DE
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ca other ca_paris n° 24/05584
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/05584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDKD Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05584
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05584 - N° Portali
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