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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05587 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05587

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/05587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/174 Rôle N° RG 24/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6W3 Société [1] C/ [P] [A] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd82e4cdc6046d4704a724
  • ca other ca_montpellier n° 24/05587

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05587

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAR Décision déférée à la Cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 686767067c03803a32c27281
  • ca other ca_paris n° 24/05587

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05587 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa48a73aa23cd5823238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1