Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05635 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05635

    CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 24/05635

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QODP ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [E] ÉPOUSE [S] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf9271eea201c9101384
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05635

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05635

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPT Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950a615167524724ee90
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05635

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05635 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06525a11f0450bf6bec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05635

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/05635

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64Y Ordonnance n° 2024/M224 Mme [B] [R] Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [S] [P] épouse [G] Représentant : Me Nathalie DAON,

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6578d74432f74dc70c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05635

    CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05635

    N° RG 24/05635 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6X Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c74c0d808eb34e45558e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1