Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05727
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/05727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJT AFFAIRE : S.A.R.L. HÉLÈNE BREHERET C/ S.A. BOURSORAMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05727
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05727 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05727
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05727
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FO Ordonnance n° 2024/M219 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINE
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