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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05730 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05730

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 24/05730

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05730 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJEZ M. [O] [F] S.E.L.A.R.L. [1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77040cdc6046d474291a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05730

    CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05730 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93d8bfc9d1050557be2
  • ca other ca_lyon n° 24/05730

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/05730

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR FIVA R.G : N° RG 24/05730 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZHR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 18 Juin 2024 RG : 23/06784

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1cadca9be4c39f12caa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1