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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05760 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05760

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JY et N° 24/6093 Ordonnance n° 2026/M172 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [K] désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d892cdc6046d47319269
  • ca other ca_rennes n° 24/05760

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/05760

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 212 N° RG 24/05760 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJJP (Réf 1ère instance : 2024F00181) S..A.S. PRIMEO ENERGIE FRANCE C/ S.A.S. LES DELICES DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d765028a9899f03cb9
  • ca other ca_paris n° 24/05760

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05760 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ad3846a04c9670ecdef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1