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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05771 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05771

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05771

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KX Ordonnance n° 2026/M182 Société [D] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [T] désigné en qualité d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d86ccdc6046d47318fd0
  • ca other ca_paris n° 24/05771

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05771 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c6062bfe1df2a963778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1