Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05786
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/05786
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05786 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5EO Ordonnance du 16/06/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Société C.I.C.A. [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05786
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 24/05786
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 21 novembre 20
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ca other ca_paris n° 24/05786
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05786 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05786
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05786
N° RG 24/05786 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLX Nom du ressortissant : [V] [X] [C] [X] [C] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie RO
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