Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05813
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OX et N° RG 24/06108 Ordonnance n° 2026/M 195 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
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ca other ca_douai n° 24/05813
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/11/2025 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05813 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HY Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 4 octobre 2022 DEMANDERESSE A
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ca other ca_paris n° 24/05813
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05813 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05813
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/05813
N° RG 24/05813 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNU Décision de la Cour d'Appel de LYON du 18 juin 2024 RG : 22/01596 1ère chambre civile B [P] [Z] EPOUSE [P] C/ S.C.P. [R] [B] NOTAIRE ASSOCIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1è
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05813
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/05813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
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